Arrêté du 25 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2012

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Mise en œuvre d'un arrêté sur l'enseignement du tahitien

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'enseignement du tahitien au collège, qui commenceront à la rentrée 2012.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2012

Source : Légifrance