Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 mai 2010, et indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement ainsi que le nombre de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 147.
Ces places sont réparties de la manière suivante pour chacune des deux branches :
Branche « routes, bases aériennes », 90 postes répartis de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Atlantique : 8.
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 8.
Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 10.
Direction interdépartementale des routes Ouest : 4.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 8.
Direction interdépartementale des routes Est : 10.
Direction interdépartementale des routes Nord : 8.
Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 8.
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 8.
Direction interdépartementale des routes Massif central : 10.
Direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France : 4.
Direction de l'Equipement de Saint-Pierre-et-Miquelon : 4.
Branche « voies navigables, ports maritimes », 57 postes répartis de la manière suivante :
Service de la navigation de Strasbourg : 9.
Service de la navigation de Seine : 10.
Service de la navigation de Nancy : 3.
Service de la navigation de Toulouse : 6.
Service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais : 4.
Service de la navigation Rhône-Saône : 3.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or : 5.
Direction départementale des territoires de la Nièvre : 13.
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne :1.
Direction interrégionale de la mer Manche-Est mer du Nord : 1.
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest : 1.
Direction interrégionale de la mer Méditerranée : 1.
En outre, 22 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Ces places sont réparties comme suit :
Direction interdépartementale des routes Atlantique : 2.
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 2.
Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 3.
Direction interdépartementale des routes Ouest : 1.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 2.
Direction interdépartementale des routes Est : 3.
Direction interdépartementale des routes Nord : 2.
Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 2.
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 2.
Direction interdépartementale des routes Massif central : 2.
Direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France : 1.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pouvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.
Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR), des services de navigation (SN), des DREAL ou directions de l'équipement visées ci-dessus.