Arrêté du 25 mai 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine' : une zone protégée) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des habitats naturels dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des coteaux et boucles de la Seine, avec des cartes disponibles dans plusieurs lieux publics.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine' : une zone protégée) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance