JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine » (zone spéciale de conservation FR 1100797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des communes situées dans :
― département des Yvelines : Gommecourt, Jeufosse, Moisson, Freneuse, Mousseaux-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, Follainville-Dennemont, Bennecourt, Port-Villez ;
― département du Val-d'Oise : Chaussy, Amenucourt, La Roche-Guyon, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Maudétour-en-Vexin, Haute-Isle, Chérence.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine » (zone spéciale de conservation FR 1100797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des communes situées dans :

― département des Yvelines : Gommecourt, Jeufosse, Moisson, Freneuse, Mousseaux-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, Follainville-Dennemont, Bennecourt, Port-Villez ;

― département du Val-d'Oise : Chaussy, Amenucourt, La Roche-Guyon, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Maudétour-en-Vexin, Haute-Isle, Chérence.