Arrêté du 25 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 1998

Art. 1

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Modification de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. La liste des centres et instituts ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 février 1998
Art. 1

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