Arrêté du 25 mai 2009

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Mise à jour des informations pour le titre de chaudronnier aéronautique

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire le titre de chaudronnier aéronautique dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance