Arrêté du 25 mai 2009

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier aéronautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE

(arrêté du 1er juin 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE

(présent arrêté)

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

Fabriquer des pièces développables simples « dites réglées ».

Fabriquer des pièces développables simples dites « réglées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de chaudronnier aéronautique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour chaudronniers aéronautiques sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier aéronautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE
(arrêté du 1er juin 2004)
TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE
(présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette. Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.
Fabriquer des pièces développables simples « dites réglées ». Fabriquer des pièces développables simples dites « réglées ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance