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Arrêté du 25 mai 2009

portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre à cinq options : Verrier à la main, Verrier au chalumeau, Vitrailliste, Tailleur-graveur et Décorateur sur verre ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle spécialité de CAP : souffleur de verre

Résumé. Un nouveau diplôme pour apprendre à souffler le verre, avec deux spécialisations possibles.

Il est créé la spécialité souffleur de verre du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte deux options : « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse ».

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Définition des critères du CAP souffleur de verre

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2009 définit les activités et les critères pour obtenir le CAP de souffleur de verre, avec deux options possibles.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Stage obligatoire pour le CAP souffleur de verre

Résumé. Pour obtenir le CAP de souffleur de verre, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Organisation du CAP souffleur de verre

Résumé. Le CAP souffleur de verre est organisé en six épreuves obligatoires, avec des modalités d'évaluation précisées dans un règlement.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Modalités d'évaluation de la formation en entreprise

Résumé. L'article précise que les épreuves et les méthodes d'évaluation pour la période de formation en entreprise sont détaillées dans une annexe.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions lors de leur inscription.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Transfert de notes entre examens de verrier au chalumeau

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour devenir verrier au chalumeau peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre, option « verrier au chalumeau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Changement d'examen pour les souffleurs de verre

Résumé. Un nouvel examen pour souffleur de verre commence en 2011, tandis que l'option verrier au chalumeau disparaît après 2010.

La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle souffleur de verre, options verrerie scientifique et enseigne lumineuse, régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session d'examen de l'option verrier au chalumeau du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, cette option est abrogée.

En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Application de l'arrêté sur le CAP souffleur de verre

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du CAP souffleur de verre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes