En vigueur depuis le 14 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'évaluation de la formation en entreprise
Résumé. L'article précise que les épreuves et les méthodes d'évaluation pour la période de formation en entreprise sont détaillées dans une annexe.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.