En vigueur depuis le 14 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de notes entre examens de verrier au chalumeau
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre, option « verrier au chalumeau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.