En vigueur depuis le 14 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif aux conducteurs de matériels de manutention
Résumé. Un arrêté du 25 mai 2009 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.