Arrêté du 1 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ;

2. Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juin 2004 · Dernière version le 10 juin 2009

Le titre professionnel monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ;

2. Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance