JORF n°0128 du 5 juin 2009

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 18 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 18 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.