Arrêté du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME 4 JUIN
2009
6 JUILLET
2009
5 AOÛT
2009
7 SEPTEMBRE
2009
RSI-assurance maladie 100 000 000 € 250 000 000 € 50 000 000 € 250 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 100 000 000 € 50 000 000 €

100 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales 200 000 000 € 50 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics 10 000 000 €
Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2009 13 000 000 €
Fonds de solidarité vieillesse 800 000 000 €

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Calendrier des versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité en 2009

Résumé. L'article fixe les dates et montants des versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité pour 2009 à différents organismes.

Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME 4 JUIN
2009
6 JUILLET
2009
5 AOÛT
2009
7 SEPTEMBRE
2009
RSI-assurance maladie 100 000 000 € 250 000 000 € 50 000 000 € 250 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 100 000 000 € 50 000 000 €

100 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales 200 000 000 € 50 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics 10 000 000 €
Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2009 13 000 000 €
Fonds de solidarité vieillesse 800 000 000 €

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance