JORF n° 127 du 3 juin 2007

Arrêté du 25 mai 2007 définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie.

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision réglementaire n° 12 du 2 mars 1948 du Centre national de la cinématographie relative aux autorisations d'exercice de la profession

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des services automobiles de la Guyane

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de recouvrement du Trésor (2e catégorie, année 2006)