JORF n°140 du 19 juin 2007

Article 1

Article 1

Le Corps mondial de secours est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Historique des versions

Version 1

Le Corps mondial de secours est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :