Arrêté du 25 mai 2005

Article 2

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Article 2

Les projets de filières visés à l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • identifier le besoin pour un produit et quantifier les débouchés prévisibles ;
  • adapter la production aux débouchés identifiés pour l'approvisionnement d'un marché spécifique ;
  • développer les partenariats et les contractualisations entre éleveurs, transformateurs, voire distributeurs ;
  • favoriser l'organisation, l'optimisation, la rationalisation et la structuration des circuits.

Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux ou de viande hors du territoire français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les projets de filières visés à l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • identifier le besoin pour un produit et quantifier les débouchés prévisibles ;
  • adapter la production aux débouchés identifiés pour l'approvisionnement d'un marché spécifique ;
  • développer les partenariats et les contractualisations entre éleveurs, transformateurs, voire distributeurs ;
  • favoriser l'organisation, l'optimisation, la rationalisation et la structuration des circuits.

Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux ou de viande hors du territoire français.

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