JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 2

Article 2

Les projets de filières visés à l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- identifier le besoin pour un produit et quantifier les débouchés prévisibles ;
- adapter la production aux débouchés identifiés pour l'approvisionnement d'un marché spécifique ;
- développer les partenariats et les contractualisations entre éleveurs, transformateurs, voire distributeurs ;
- favoriser l'organisation, l'optimisation, la rationalisation et la structuration des circuits.
Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux ou de viande hors du territoire français.


Historique des versions

Version 1

Les projets de filières visés à l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- identifier le besoin pour un produit et quantifier les débouchés prévisibles ;

- adapter la production aux débouchés identifiés pour l'approvisionnement d'un marché spécifique ;

- développer les partenariats et les contractualisations entre éleveurs, transformateurs, voire distributeurs ;

- favoriser l'organisation, l'optimisation, la rationalisation et la structuration des circuits.

Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux ou de viande hors du territoire français.