Les projets de filières sont conduits par une ou plusieurs organisations de producteurs reconnues au sens de l'article L. 551-1 du code rural. Ils comportent une dimension partenariale formalisée entre les différents opérateurs engagés qui doivent être, au minimum, au nombre de deux, dont une entreprise d'abattage.
Arrêté du 25 mai 2005
Article 3
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Article 3
Les projets de filières sont conduits par une ou plusieurs organisations de producteurs reconnues au sens de l'article L. 551-1 du code rural. Ils comportent une dimension partenariale formalisée entre les différents opérateurs engagés qui doivent être, au minimum, au nombre de deux, dont une entreprise d'abattage.
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