JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de projets de filiéres mis en oeuvre dans le secteur de l'élevage des animaux des espèces bovine et ovine destinés à la boucherie.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de projets de filiéres mis en oeuvre dans le secteur de l'élevage des animaux des espèces bovine et ovine destinés à la boucherie.