Arrêté du 25 mai 2004

Article 1

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Article 1

L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France mentionné à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé contient les rubriques définies aux annexes 1.a à 1.d du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2004

L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France mentionné à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé contient les rubriques définies aux annexes 1.a à 1.d du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-05-25 annexe 1cite  Décret 2002-852 2002-05-02 art. 2

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