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TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

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Article 40

JORF n°160 du 11 juillet 2004

Article 39

Article 39

Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.

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Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.