Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.
Arrêté du 25 mai 2004
Article 39
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Article 39
Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.
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