Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.
Arrêté du 25 mai 2004
Article 38
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 38
Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance