I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et est daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE et du service chargé de la police des eaux.

II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou pouvant être détruits, et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.

III. - Les effluents radioactifs liquides doivent être traités si nécessaire ; ils doivent être entreposés et contrôlés avant rejet dans le milieu naturel conformément à l'article 22.

IV. - Chaque capacité d'entreposage est munie d'un cuvelage de rétention. Ces réservoirs sont strictement réservés à l'entreposage des effluents avant rejet.

La capacité d'entreposage avant rejet de chacune des INB du site CEA de Grenoble est la suivante :

V. - Les canalisations qui amènent les effluents à rejeter dans l'égout « eaux spéciales » sont réalisées en matériau résistant à la corrosion et entièrement contrôlables.