JORF n°160 du 11 juillet 2004

Article 18

Article 18

Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des installations d'élimination autorisées.
Dans le cas où l'épandage de ces boues serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.


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Version 1

Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des installations d'élimination autorisées.

Dans le cas où l'épandage de ces boues serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.