L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité pour le recrutement au titre du troisième concours des agents territoriaux qualifiés du patrimoine prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé porte sur des notions générales de droit public dans les domaines suivants :

L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;

Les principales compétences des collectivités locales ;

Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux ;

La fonction publique territoriale : principales règles relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires territoriaux. »

II. - L'article 3 est ainsi rédigé :

« Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé relative au traitement automatisé de l'information est fixé comme suit :

1. Les aspects techniques : notions générales :

- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;

- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;

- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;

2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :

- informatique et relations du travail ;

- informatique et organisation des services ;

- informatique et communication interne ;

- informatique et relation avec les usagers et le public ;

3. La société de l'information :

- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;

- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;

- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;

- informatique et libertés. »