JORF n°124 du 30 mai 2001

Art. 2. - Les acomptes versés au titre de l'exercice 2000 se sont élevés à 51 411 187,69 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 46 336 510,68 F. Le trop-perçu s'élève à 5 074 677,01 F.


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Version 1

Art. 2. - Les acomptes versés au titre de l'exercice 2000 se sont élevés à 51 411 187,69 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 46 336 510,68 F. Le trop-perçu s'élève à 5 074 677,01 F.