JORF n° 124 du 30 mai 2001

Loi n° 2001-454 du 29 mai 2001 relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (1).

Arrêté du 16 mai 2001 portant classement d'un hôpital local et d'une maison de retraite

Décret n°2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine

Arrêté du 25 mai 2001 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2000 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2001

Décret n° 2001-456 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental de la France et des Seychelles, signée à Victoria le 19 février 2001 (1)

Décret n° 2001-457 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 14 avril 1997 (1)

Arrêté du 15 mai 2001 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 11 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Instruction du 15 mai 2001 modifiant l'instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.

Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'autorisation d'exercer des missions de conduite d'opération

Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 mai 2001 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 18 mai 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 22 mai 2001 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de magistrats appelés à siéger à la commission d'avancement

Arrêté du 21 mai 2001 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Arrêté du 14 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort »

Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 avril 2001 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 15 mai 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 18 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 17 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 17 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1999

Arrêté du 15 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à un élève sorti en 1998

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 15 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2000

Arrêté du 16 mai 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Décision du 4 mai 2001 relative à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe 2001 (cycle long)

Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique

Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe 2001 (cycle court)

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mai 2001 portant intégration (inspection du travail)

Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 15 mai 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décision du 11 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option électronique et informatique (promotion 1998-2000)

Liste de classement des candidats militaires aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2000) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2000) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Décret du 25 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

Arrêtés du 7 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

Arrêtés du 7 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décision du 17 mai 2001 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Arrêtés du 7 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décisions du 15 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 15 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire

Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité régional des vins doux naturels de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 18 mai 2001 portant acceptation de démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 17 mai 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mai 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Avis du 30 mai 2001 relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

Avis du 30 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension