Art. 3. - Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de l'année 2001, calculés sur la base de l'exercice 2000, s'élèvent au quart de 46 336 510,68 F, soit 11 584 127,67 F. Toutefois, le premier acompte duquel sera déduit le trop-perçu de l'exercice 2000 s'établit à 6 509 450,66 F.

Le premier acompte sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 31 mai 2001, le deuxième acompte le 30 juillet 2001, le troisième acompte le 28 septembre 2001, le quatrième acompte le 30 novembre 2001.