Art. 1er. - Le commissariat aux télécommunications de défense, ci-après dénommé le commissariat, institué par l'article 4 du décret du 2 septembre 1993 susvisé est placé, sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications, auprès du haut fonctionnaire de défense de ce ministère.
Arrêté du 25 mai 2001
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Art. 1er. - Le commissariat aux télécommunications de défense, ci-après dénommé le commissariat, institué par l'article 4 du décret du 2 septembre 1993 susvisé est placé, sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications, auprès du haut fonctionnaire de défense de ce ministère.
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