JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 2. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 3 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de Maine-et-Loire, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.


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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 3 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de Maine-et-Loire, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.