Art. 2. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 3 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de Maine-et-Loire, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 3 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de Maine-et-Loire, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 3 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de Maine-et-Loire, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.