JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 12 février 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Calvados, inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001, commune de Le Vey (4), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 12 février 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Calvados, inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001, commune de Le Vey (4), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.