JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 3. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Ardèche, inondations et coulées de boue du 22 mars 2001, commune de Privas (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.


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Art. 3. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Ardèche, inondations et coulées de boue du 22 mars 2001, commune de Privas (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.