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Arrêté du 25 mai 2000

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JORF n°137 du 15 juin 2000

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), section IV (Réparations), au paragraphe C. - Réparations et rechanges, orthopédie du tronc, est créée la rubrique Réparations particulières aux appareils de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale TR47Z01 ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 15/06/20 0 page 8986 à 8987

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Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), section IV (Réparations), au paragraphe C. - Réparations et rechanges, orthopédie du tronc, est créée la rubrique Réparations particulières aux appareils de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale TR47Z01 ainsi rédigée :

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