Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), section III (Appareillage du tronc), dans la partie A. - Orthopédie du tronc, est créé un paragraphe 4 Appareil de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale, dont la nomenclature et les tarifs sont ainsi rédigés :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 15/06/20 0 page 8986 à 8987

=============================================