Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain complétée par son avenant no 1, à l'exclusion :
- du dernier alinéa de l'article 6 de la convention ;
- du deuxième alinéa de l'article 7 ;
- du troisième point du préambule de l'article 24 ;
- du membre de phrase : « joint en annexe IV à la présente convention » figurant à l'article 30 ;
- du premier alinéa de l'article 32 ;
- du premier alinéa du paragraphe C de l'article 39 ;
- du premier alinéa de l'article 2 de l'annexe II ;
- de l'annexe IV ;
- de l'annexe V.
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