JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain complétée par son avenant no 1, à l'exclusion :

- du dernier alinéa de l'article 6 de la convention ;

- du deuxième alinéa de l'article 7 ;

- du troisième point du préambule de l'article 24 ;

- du membre de phrase : « joint en annexe IV à la présente convention » figurant à l'article 30 ;

- du premier alinéa de l'article 32 ;

- du premier alinéa du paragraphe C de l'article 39 ;

- du premier alinéa de l'article 2 de l'annexe II ;

- de l'annexe IV ;

- de l'annexe V.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain complétée par son avenant no 1, à l'exclusion :

- du dernier alinéa de l'article 6 de la convention ;

- du deuxième alinéa de l'article 7 ;

- du troisième point du préambule de l'article 24 ;

- du membre de phrase : « joint en annexe IV à la présente convention » figurant à l'article 30 ;

- du premier alinéa de l'article 32 ;

- du premier alinéa du paragraphe C de l'article 39 ;

- du premier alinéa de l'article 2 de l'annexe II ;

- de l'annexe IV ;

- de l'annexe V.