Arrêté du 25 mai 2000

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Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense est consulté dans les domaines suivants :

- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études d'histoire de la défense ;

- le projet de budget annuel du centre d'études d'histoire de la défense ;

- les conventions de recherche ;

- l'attribution des prix et récompenses ;

- l'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense est consulté dans les domaines suivants :

- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études d'histoire de la défense ;

- le projet de budget annuel du centre d'études d'histoire de la défense ;

- les conventions de recherche ;

- l'attribution des prix et récompenses ;

- l'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.

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