Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est ainsi remplacée :
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JORF n°149 du 30 juin 1999
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Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est ainsi remplacée :
Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est ainsi remplacée :
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