Arrêté du 25 mai 1998

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, date de naturalisation, adresse) ;

à l'identité des divers témoins (nom, prénom, adresse) ;

- à la situation militaire du demandeur et des témoins lors des événements cités à l'

article 1er

(opérations, dates de début et de fin d'affectation, attestations) ;

- à la situation du dossier (correspondances, décisions).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à dix ans après la décision d'agrément ou de non-agrément, sauf dispositions réglementaires ou législatives contraires.

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En vigueur depuis le 11 juin 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, date de naturalisation, adresse) ;
  • à l'identité des divers témoins (nom, prénom, adresse) ;

- à la situation militaire du demandeur et des témoins lors des événements cités à l'article 1er (opérations, dates de début et de fin d'affectation, attestations) ;

- à la situation du dossier (correspondances, décisions).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à dix ans après la décision d'agrément ou de non-agrément, sauf dispositions réglementaires ou législatives contraires.

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cite  Arrêté 1998-05-25 art. 1

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