JORF n°166 du 20 juillet 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Lithinée,
captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de NAN 04/LIT.G/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Lithinée,

captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de NAN 04/LIT.G/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.