JORF n°124 du 28 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps,
directeur général de la recherche et de la technologie, M. Philippe Waldteufel, directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps,

directeur général de la recherche et de la technologie, M. Philippe Waldteufel, directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.