JORF n°124 du 28 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps, directeur général de la recherche et de la technologie, M. Jean-Michel Yolin, directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps, directeur général de la recherche et de la technologie, M. Jean-Michel Yolin, directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.