JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 4. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 3 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature.


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Art. 4. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 3 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature.