JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.


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Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.