JORF n°136 du 13 juin 1992

Cour d'appel de Nîmes

Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Mende,
est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Bringer.


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Mende,

est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Bringer.