JORF n°145 du 24 juin 1990

Art. 1er. - Le règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.


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Art. 1er. - Le règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.