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Arrêté du 25 juin 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique SYSTANE ULTRA des Laboratoires ALCON inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des produits remboursables pour la sécheresse oculaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits remboursables pour traiter la sécheresse oculaire en remplaçant deux solutions ophtalmologiques spécifiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification des codes de remboursement pour des solutions ophtalmologiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits remboursables pour traiter la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche, en remplaçant les codes de deux solutions ophtalmologiques des Laboratoires ALCON.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », la nomenclature des codes 1144617 et 1117922 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1144617 Solution à usage ophtalmique, ALCON, SYSTANE ULTRA UD, boîte 30 unidoses 0,7 ml
Boite de 30 récipients unidoses stériles SYSTANE ULTRA UD sans conservateur de 0,7 ml des Laboratoires ALCON.
DESCRIPTION :
SYSTANE ULTRA UD est une solution stérile.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE :
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
L'utilisation de SYSTANE ULTRA UD n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture d'un récipient unidose, SYSTANE ULTRA UD doit être jeté après une utilisation unique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Unidoses stériles de 0,7 mL
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2030.
1117922 Solution à usage opht., ALCON, SYSTANE ULTRA, flacon multidose 10 ml, sans cons.
Boite de 1 flacon multidose stérile SYSTANE ULTRA de 10 ml sans conservateur des Laboratoires ALCON.
DESCRIPTION :
SYSTANE ULTRA est une solution stérile présentée dans un flacon multidose de 10 mL (environ
300 gouttes), sans conservateur.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE :
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
L'utilisation de SYSTANE ULTRA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon, SYSTANE ULTRA peut être utilisé pendant 3 mois.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Flacon multidose de 10 mL
Date de fin de prise en charge : 15 février 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des médicaments remboursables pour les yeux secs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits remboursables pour traiter la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3