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Arrêté du 25 juin 2026

portant renouvellement d'inscription et modification d'inscription du pansement en fibres à haut pouvoir d'absorption EXUFIBER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un nouveau pansement remboursable pour les plaies chroniques

Résumé. Un nouveau pansement, EXUFIBER, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les plaies chroniques très exsudatives.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 31 mars 2026,

Arrêtent :

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Nouveau pansement remboursable pour les plaies chroniques

Résumé. Un nouveau pansement, EXUFIBER, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les plaies chroniques très exsudatives.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section1, paragraphe 5 « Pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption », dans la rubrique « Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE (MÖLNLYCKE) » la nomenclature du produit EXUFIBER est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
EXUFIBER
DESCRIPTION
EXUFIBER est un pansement stérile non tissé comprenant des fibres d'alcool polyvinylique (PVA), polymère hydrosoluble, à haut pouvoir d'absorption.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies chroniques très exsudatives, en phase de détersion.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Application :
Nettoyer la plaie avec une solution saline ou de l'eau, conformément au protocole de soins en vigueur, et sécher soigneusement la peau périlésionnelle.
Appliquer le pansement EXUFIBER sur la plaie sans l'humidifier au préalable, après avoir choisi la taille appropriée, et fixer à l'aide d'un système de fixation approprié (pansement secondaire ou bandage).
Renouvellement et retrait du pansement :
EXUFIBER peut rester en place jusqu'à 7 jours, en fonction de l'état de la plaie et de la pratique clinique. Le pansement doit être changé lorsqu'il est complètement saturé, aux premiers signes de fuites ou conformément aux pratiques cliniques.
1331176 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 25 cm2, B/10.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709900
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1318885 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 45 cm2, B/10.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709905
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1359795 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 90 cm2, B/5.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709909
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1359565 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 50 cm2, B/16.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709912
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1350707 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (10 X 10), B/16.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709913
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1322540 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (2,5 X 40), B/16.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709918
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1354415 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 156 cm2, B/16.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709914
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1384936 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 225 cm2, B/10.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709903
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1330886 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (10 X 20), B/16.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709915
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1348277 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (5 X 40), B/16.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709919
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1366418 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 400 cm2, B/10.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709916
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
1335375 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 600 cm2, B/10.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
709917
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des pansements remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pansements remboursables, en ajoutant un nouveau type de pansement appelé EXUFIBER pour les plaies chroniques très exsudatives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 25 juin 2026
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Article 2
Article 3