En vigueur depuis le 29 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 précise que certains biens culturels prêtés pour une exposition au Louvre-Lens sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.