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Arrêté du 25 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art belges en exposition en France

Résumé. Les œuvres d'art belges exposées en France, notamment au Louvre-Lens, sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Protection des biens culturels belges en exposition en France

Résumé. Des œuvres d'art belges exposées en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique,

prêtés à l'exposition « TROP MIGNON ! L'ART DU BONHEUR » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 23 septembre 2026 au 18 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 18 février 2027.

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition au Louvre-Lens sont protégés contre la saisie, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 précise que certains biens culturels prêtés pour une exposition au Louvre-Lens sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. CHANQUIN TORRES

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3