Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique,

prêtés à l'exposition « TROP MIGNON ! L'ART DU BONHEUR » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 23 septembre 2026 au 18 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 18 février 2027.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Protection des biens culturels belges en exposition en France

Résumé. Des œuvres d'art belges exposées en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique,

prêtés à l'exposition « TROP MIGNON ! L'ART DU BONHEUR » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 23 septembre 2026 au 18 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 18 février 2027.

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