En vigueur depuis le 29 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels belges en exposition en France
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
- Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique,
prêtés à l'exposition « TROP MIGNON ! L'ART DU BONHEUR » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 23 septembre 2026 au 18 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 18 février 2027.